Présentation

Vous souhaitez savoir quand et comment solliciter le FAF.SAB, connaître davantage les différents dispositifs de la formation professionnelle continue… voici les réponses à vos questions :

Généralités : quelles formations peuvent bénéficier d’une participation financière du FAF.SAB ? comment demander un financement ? qui décide et comment ?

Collecte : pourquoi les entreprises doivent-elles cotiser ? comment calculer l’effectif moyen annuel ? que se passe-t-il lorsqu’une entreprise atteint le seuil des 10 salariés ? comment déclarer aux services fiscaux les versements faits au titre de la formation professionnelle continue suite à la suppression de la déclaration fiscale 2486 ?

Formation des salariés en contrat de travail ordinaire : comment choisir la catégorie de l’action de formation ? les frais annexes sont-ils pris en charge par le FAF.SAB ? quelle formation les salariés peuvent-ils faire dans le cadre du DIF ou de la période de professionnalisation ?

Contrat de professionnalisation : quelles procédures faut-il suivre impérativement et dans quels délais ? pour quelles formations ? le tuteur est-il obligatoire ? quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de la prime pour l’exercice de la fonction tutorale ?

Choisissez votre thème dans le menu déroulant et consultez nos réponses à vos questions.

Pour faciliter la compréhension, nous avons choisi d’employer le terme de « formation des salariés en contrat de travail ordinaire » pour parler des formations suivies dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, de la période de professionnalisation et du DIF.

Le thème « contrat de professionnalisation » inclut des informations sur le tutorat.